Article 1 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente 

Le site www.cosmodog.fr et la marque Cosmodog appartiennent à la société FRENCH BULLDOG SAS.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits figurant sur le site www.cosmodog.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute majeur. 

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits Cosmodog à leurs clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM. Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.cosmodog.fr où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Cosmodog conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

Cosmodog se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client. 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV, sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par Cosmodog ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 2 - Produits 

Les produits figurant sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. 

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. 

Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison. 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, Cosmodog en avertira le client dans les meilleurs délais en communiquant une date de livraison. En cas de rupture prolongée du produit commandé, un remboursement sera proposé au client dans un délai de 7 jours. 

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Cosmodog n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable. 

Il est rappelé que la vente d’accessoires pour fumeurs est strictement interdite à la vente aux personnes de moins de 18 ans. L’achat des produits Cosmodog est donc strictement réservé aux personnes majeures. 

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. La Société décline toute responsabilité au titre de non-conformité ou d’illégalité des produits dans tout pays autre que la France. 

Article 3 - Offre 

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Pour toute livraison dans une zone géographique autre que celles mentionnées ci-dessus, il convient d'adresser un courriel à l’adresse suivante: contact@cosmodog.fr 

A défaut d'indication de durée particulière, les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. 

Article 4 - Prix 

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison et de transport. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. 

Les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. 

En cas de promotion par les prix, Cosmodog s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. 

Cosmodog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande. 

Article 5 – Compte client 

Avant de passer commande sur le site, le client peut créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes, à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge. 

Le client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le client s’engage à ne pas les divulguer. 

Article 6 - Commande 

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider le panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger de possibles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. 

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande. 

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de Cosmodog. 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Cosmodog dans les meilleurs délais. 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de particuliers. 

Article 7 - Paiement 

Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via PayGreen, solution de paiement à impact positif engagée centrée sur la résolution de problématiques sociales et environnementales.  PayGreen est certifié PCI DSS et chaque transaction est assurée d’être effectuée en totale sécurité via une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) et avec la garantie 3D secure 2.0. 

Politique de confidentialité : Les visiteurs ou clients du site www.cosmodog.fr conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés, disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation avec les membres du site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

A défaut de paiement, la société FRENCH BULLDOG SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.

Article 8 - Livraison 

Cosmodog livre toute commande à destination de la France métropolitaine, Corse et territoires d’outre-mer. Nous nous engageons à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client, à savoir : 

> France métropolitaine et Corse: livraison dans les 24h pour une commande passée avant midi ;

> Territoires d’outre-mer: livraison dans les 72h pour une commande passée avant midi ;

> Autres pays de l’Union Européenne: contactez-nous 

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la page du produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement intervenant dans les 24 heures après paiement de la commande. Le délai court à compter du paiement total de la commande. Les délais ne s’appliquent pas en cas de force majeure ou de “cas fortuit” dans le sens que lui donne le droit. 

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est effectuée à domicile ou par retrait en point relais.

Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée, il appartient au client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport. Si le produit n'est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation à Cosmodog en vue d'obtenir le remplacement du produit ou une éventuelle résolution de la vente. 

Le produit, qui est livré au client par l’intermédiaire d’UPS, voyage aux risques et périls du vendeur. Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession de la marchandise. À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée au client.

Tout colis renvoyé à Cosmodog à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. 

Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande en ligne, le client peut demander à être remboursé dans un délai de 30 jours. Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure. 

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison. Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison. 

Article 9 - Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés 

Tous les produits fournis par Cosmodog bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

La loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation. 

Cosmodog est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. 

Article 10 - Droit de rétractation et retour des articles commandés 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés pour exercer son droit à rétraction sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités. 

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation en remplissant le formulaire depuis la page « Contact » du site ou envoyer un courriel à contact@cosmodog.fr contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambiguïté qu’il exerce son droit à rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer le produit à l’adresse de la société au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation. Le retour se fait après réception et confirmation de la réclamation par Cosmodog. Il appartiendra au client de ménager la preuve de ce retour. 

Le produit devra être retourné complet, intact et dans son emballage d'origine. Le client supporte les coûts directs de renvoi. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris. 

Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, exception faite des frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Cosmodog de la commande retournée. Ce remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Si le retour est refusé par Cosmodog pour les raisons ci-avant exposées, les produits seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus. 

Article 11 – Réclamations 

En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès de Cosmodog par courriel : contact@cosmodog.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :

FRENCH BULLDOG SAS,
8 rue de Taure,
31830 Plaisance-du-Touch

Article 12 : Propriété intellectuelle 

La marque Cosmodog ainsi que tous les éléments reproduits sur le site www.cosmodog.fr sont la propriété exclusive de la Société FRENCH BULLDOG SAS et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Société. Le non-respect de ces règles constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. 

Article 13 : Force majeure 

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de Cosmodog sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Cosmodog d'exécuter ses obligations contractuelles. 

En cas de telle force majeure, Cosmodog s'engage à notifier ses client dans les plus brefs délais. 

Article 14 - Litiges, tribunal compétent et droit applicable 

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat relèvera de la compétence des tribunaux français. 

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.